JORF n°273 du 25 novembre 1999

Arrêté du 16 novembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1999 :

Le retrait de M. Dumaire (Alain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Bertin et Alain Dumaire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-la-Guyard (Yonne), est accepté ;

La raison sociale de la société Paul Bertin et Alain Dumaire, notaires associés, est ainsi modifiée : « Paul Bertin, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».