JORF n°272 du 24 novembre 1998

Arrêté du 16 novembre 1998

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 novembre 1998, le compte financier du Centre national d'enseignement à distance (CNED) pour l'exercice 1997 est approuvé.