Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 16 novembre 1998, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie le vendredi 11 décembre 1998, à 9 h 30.