Art. 1er. - L'enrichissement par sucrage à sec ou par adjonction de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié est autorisé, à compter de la date de début des vendanges, fixée conformément à la réglementation, pour les raisins frais et les moûts de la récolte de 1998, sous réserve que les vins obtenus répondent aux conditions de production fixées :

- pour les appellations d'origine relevant des comités régionaux, Champagne, Alsace et Est, Val de Loire, Bourgogne, Sud-Ouest ;

- pour les appellations d'origine du comité régional de la vallée du Rhône suivantes : « Côte Rôtie », « Hermitage », « Crozes-Hermitage », « Saint-Joseph », « Cornas », « Châtillon en Diois », « Clairette de Die », « Condrieu », « Saint-Péray », « Château Grillet », « Coteaux du Tricastin », « Crémant de Die », « Coteaux de Die », « Côtes du Rhône », « Côtes du Rhône Villages », « Lirac », « Tavel », « Vacqueyras blanc » ;

- pour les appellations d'origine du comité régional de Languedoc-Roussillon suivantes : « Blanquette de Limoux », « Crémant de Limoux ».

L'enrichissement par adjonction de moût de raisins concentré et de moût de raisins concentré rectifié est autorisé, à compter de la date de début des vendanges, fixée conformément à la réglementation en vigueur, pour les raisins frais et les moûts de la récolte de 1998, sous réserve que les vins obtenus répondent aux conditions de production fixées :

- pour les appellations d'origine relevant du comité régional de la vallée du Rhône suivantes : « Côtes du Vivarais », « Côtes du Ventoux », « Côtes du Lubéron », « Coteaux de Pierrevert » ;

- pour les appellations d'origine relevant du comité régional de Languedoc-Roussillon suivantes : « Faugères », « Minervois », « Corbières », « Côtes de la Malepère » (uniquement pour le cépage « Cabernet Sauvignon »), « Côtes de Millau » ;

- pour l'appellation « Corbières », l'enrichissement est limité aux vins issus des seules communes suivantes : Talairan, Saint-Laurent, Tournissan, Lagrasse, Ribaute, Quintillan, Fontjoncouse, Coustouges, Montgaillard, Maisons, Dernacueillette, Rouffiac des Corbières, Duilhac, Cucugnan, Padern, Termes, Laroque-de-Fa, Vignevieille, Villerouge-Termenès, Comigne, Davejean, Félines, Albas, Jonquières, Serviès, Montlaur, Pradelles-en-Val, Fontiès, Caunettes-en-Val, Maironnes, Rieux-en-Val, Taurize, Arquettes-en-Val, Villars-en-Val, Labastide-en-Val (département de l'Aude) ;

- pour l'appellation « Minervois », l'enrichissement est limité aux vins issus des seules communes suivantes : Salsigne, Limousis, Trassanel, Sallèle-Cabardès, Villeneuve-Minervois, Cabrespine, Caunes-Minervois (département de l'Aude), Minerve, La Caunette, Saint-Jean-de-Minervois (département de l'Hérault).

Art. 2. - L'enrichissement tel que prévu à l'article 1er du présent arrêté est soumis aux conditions rappelées à l'article 4 du décret du 21 avril 1972 susvisé et peut atteindre les limites qui y sont énoncées, à l'exception des appellations d'origine dont la liste suit, pour lesquelles cet enrichissement est limité à :

1 % :

- pour les appellations d'origine « Côtes du Vivarais », « Côtes du Rhône », « Côtes du Rhône Villages », « Vacqueyras blanc », « Lirac », « Tavel », « Côtes du Ventoux », « Côtes du Lubéron », « Coteaux du Tricastin » ;

- pour l'appellation « Coteaux de Pierrevert », assorti d'une limitation de rendement à 58 hectolitres à l'hectare en vins rouges et rosés pour les exploitations ayant recours à l'enrichissement ;

- pour les appellations d'origine « Faugères », « Corbières », « Minervois », « Côtes de la Malepère » (uniquement pour le cépage Cabernet Sauvignon) ;

- pour l'appellation « Jurançon sec » ;

- pour l'appellation « Alsace Grand Cru ».

2,05 % :

- pour les appellations dépendant du comité régional de Champagne.

Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.