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JORF n°269 du 20 novembre 1998
Arrêté du 16 novembre 1998
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 19848 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 20 octobre 1998 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Catherine Geslain-Laneelle, conseillère technique, à compter du 16 novembre 1998.
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Art. 2. - A compter de cette date, est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche :
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Conseiller technique
M. Pierre James.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE MME. CATHERINE GESLAIN-LANEELLE,CONSEILLERE TECHNIQUE,A COMPTER DU 16-11-1998.
A COMPTER DE CETTE DATE,EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE: M. PIERRE JAMES.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 28-10-1998.
Fait à Paris, le 16 novembre 1998.
Jean Glavany