JORF n°273 du 24 novembre 1995

Arrêté du 16 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1995, l'honorariat est conféré à M. Lebrun (Jean, Gustave, Alcime,
Louis), ancien commissaire-priseur à la résidence de Lisieux (Calvados).