Le ministre de la culture,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 80-243 du 3 avril 1980 modifié relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret du 8 février 1991 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense au ministère de la culture;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 95-1217 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture,
Arrête:
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Géraud de La Tour d'Auvergne, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes,
arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 novembre 1995.
PHILIPPE DOUSTE-BLAZY