JORF n°273 du 24 novembre 1995

Arrêté du 16 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1995, l'honorariat est conféré à M. Quaile (Serge, Albert, Sylva),
ancien notaire à la résidence de Nîmes (Gard).