Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 16 novembre 1992, l'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la composition des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la commission compétente pour la profession de médecin:

Sous la rubrique Représentants du Conseil national de l'ordre des médecins: M. le docteur Vergeylen (Jacques) (membre du Conseil national de l'ordre des médecins), en remplacement de M. le docteur Jung (François).