LE TEXTE DE L'AVERTISSEMENT EXIGE PAR L'ARTICLE L233-5-3 (III) DU CODE DU TRAVAIL ISSU DE L'ART. 13 DE LA LOI 911414 DU 31-12-1991 DOIT ETRE REDIGE EN FRANCAIS OU ASSORTI DE SA TRADUCTION EN FRANCAIS DANS LES CARACTERES D'UNE LISIBILITE AU MOINS EQUIVALENTE A CELLE DU TEXTE EN LANGUE ORIGINALE.

L'AVERTISSEMENT EST REDIGE DANS LES CARACTERES ET FIGURE SUR UN PANNEAU D'UNE TAILLE ET D'UNE FORME EN ASSURANT LA LISIBILITE.LE PANNEAU EST SITUE DE MANIERE A EN ASSURER LA VISIBILITE POUR LES VISITEURS DE LA FOIRE OU DU SALON ET A DESIGNER SANS AMBIGUITE LE MATERIEL CONCERNE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.

APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 89392 DU 14-06-1989 ET 89686 DU 21-12-1989.