JORF n°273 du 24 novembre 1990

Arrêté du 16 novembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1990, l'honorariat est conféré à M. Freze (René, Georges), ancien huissier de justice à la résidence de Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques).