Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 16 novembre 1990:

M. Mercier (Michel), conseiller général, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse) et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), en remplacement de M. d'Aillières (Michel).

M. d'Aillières (Michel) est nommé suppléant de M. Mercier (Michel) auprès des deux instances précitées.

M. Jannin (François), président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président-suppléant de la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale dont le siège est à Paris, en remplacement de M. Courtin (Michel).

M. MERCIER MICHEL,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL (FORMATION PLENIERE NON CONTENTIEUSE) ET DE LA COMMISSION NATIONALE (SECTION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR STATUANT AU CONTENTIEUX) EN REMPLACEMENT DE M. D'AILLIERES MICHEL.

M. D'AILLIERES EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE M. MERCIER AUPRES DES DEUX INSTANCES PRECITEES.

M. JANNIN FRANCOIS EST NOMME PRESIDENT SUPPLEANT DE LA COMMISSION INTERREGIONALE,EN REMPLACEMENT DE M. COURTIN MICHEL.