Le ministre de l'intérieur,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;

Vu l'arrêté n° 2019-456 du 10 mai 2019 du préfet de la Loire portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Geoffroy-Guichard (Saint-Etienne) à l'occasion du match de football du 18 mai 2019 opposant l'Association sportive de Saint-Etienne (ASSE) à l'OGC Nice ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;

Considérant, d'une part, que les déplacements du club de l'OGC Nice sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles, causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été notamment ainsi lors des matchs opposant cette équipe à celles de Monaco le 4 février 2017, de Dijon le 4 mars 2017, de Montpellier les 15 octobre 2017 et 22 septembre 2018, de Nîmes le 10 novembre 2018 et de Toulouse le 6 janvier 2019 ; qu'il y a lieu de souligner en particulier que les supporters niçois n'ont pas respecté les mesures d'encadrement prises à l'occasion de la rencontre du 10 novembre 2018 contre l'équipe de Nîmes et que trois d'entre eux ont été interpellés et placés en garde à vue pour violences aggravées sur personnes dépositaires de l'autorité publique à l'issue du match contre Toulouse le 6 janvier 2019, après que deux policiers ont été blessés ;

Considérant, d'autre part, que lors des matchs organisés à Saint-Etienne, certains des supporters du club de l'ASSE font fréquemment la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre, des dégradations de biens ou par des jets de pétards ou fumigènes ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 14 mai 2016 à l'issue de la rencontre avec Lille, le 30 novembre 2016 lors du match contre l'Olympique de Marseille, les 29 octobre 2016 et 15 décembre 2017 lors de rencontres avec l'AS Monaco, les 5 février et 5 novembre 2017 lors de matchs avec l'Olympique lyonnais et le 20 octobre 2018 après le match avec le Stade rennais football club ;

Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du samedi 18 mai 2019 à 21 heures au stade Geoffroy-Guichard de Saint-Etienne, opposant les deux équipes ;

Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ainsi que pour canaliser les débordements et barrages résultant du mouvement revendicatif dit des « gilets jaunes » ; qu'il est prévisible que ce mouvement se poursuivra au moins jusqu'au week-end des 18 et 19 mai 2019 ; que le niveau de violence atteint lors de ces manifestations nécessite une très forte mobilisation des forces de l'ordre pour en assurer la sécurité, ne permettant pas la mobilisation des renforts de police ordinairement mis à disposition en cas de déplacements de supporters ; que ces forces ne sauraient être détournées de leurs missions prioritaires pour répondre en outre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant que ni l'arrêté du préfet de la Loire du 10 mai 2019 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'OGC Nice ou se comportant comme tel d'accéder au stade Geoffroy-Guichard et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni les interdictions individuelles de stade, ni même la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir, tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive, le cas échéant encadrés, qu'en divers lieux du centre-ville ; qu'ainsi, l'escorte dont ont bénéficié les supporters de l'OGC Nice le 10 novembre 2018 à Nîmes n'a été que partiellement respectée et n'a pas empêché les tentatives de contact et les jets de projectiles ;

Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match du samedi 18 mai 2019, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'OGC Nice ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,

Arrête :

Fait le 16 mai 2019.

Christophe Castaner