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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommation d'un membre au conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Résumé M. Aurélien SOUSTRE a été nommé pour représenter les assurés au conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 16 juin 2022, est nommé membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, à la suite de la consultation du Conseil national de la consommation, à compter du 25 juin 2022 :
M. Aurélien SOUSTRE, en tant que représentant des assurés.
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