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Arrêté du 16 juin 2021

modifiant l'arrêté du 1er août 2016 modifié déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des professionnels autorisés à réaliser certains tests biologiques

Résumé. Les infirmiers, sages-femmes, médecins et pharmaciens peuvent faire certains tests sans que ce soit considéré comme des examens de biologie médicale.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6211-3 (Tests non considérés comme des examens de biologie médicale) et L. 6213-12 (Validation des décisions en biologie médicale) ;

Vu l'arrêté du 1er août 2016 (Arrêté du 1er août 2016 sur les tests biologiques non considérés comme des examens de biologie médicale) modifié déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés ;

Vu l'avis de la Commission nationale de biologie médicale en date du 12 avril 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 13 avril 2021 ;

Vu l'avis de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 22 avril 2021,

Arrête :

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Extension des tests biologiques réalisables par les infirmiers, sages-femmes, médecins et pharmaciens

Résumé. Les infirmiers, sages-femmes, médecins et pharmaciens peuvent réaliser certains tests biologiques sans que ceux-ci soient considérés comme des examens de biologie médicale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juin 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le mercredi 23 juin 2021

Arrêté du 16 juin 2021
Article 1
Article 2