Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-15 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5 et R. 411-18 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ;
Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 21 décembre 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu la demande du 14 octobre 2009 présentée par Amaury Sport Organisation, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 97e Tour de France cycliste, dont la circulation se déroulera du départ à Rotterdam (Pays-Bas), le samedi 3 juillet 2010 jusqu'à l'arrivée à Paris, le dimanche 25 juillet 2010 ;
Vu l'attestation d'assurance n° 10/22506 souscrite le 1er janvier 2010 par la société Tour de France Sport, auprès du cabinet d'assurances Capdet-Raynal (7, rue Drouot, 75009 Paris), pour l'épreuve cycliste du Tour de France, complétée par l'attestation d'assurance n° 86.111.561, souscrite le 4 décembre 2009 auprès de la société Gan Eurocourtage (4-6, avenue d'Alsace, 92033 La Défense Cedex), garantissant la responsabilité civile d'Amaury Sport Organisation ;
Vu les avis émis par le préfet de police et les préfets des départements de l'Ain, de l'Aisne, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, de l'Ardèche, des Ardennes, de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, de la Drôme, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Isère, du Jura, des Landes, de la Haute-Loire, du Loiret, de la Lozère, de la Marne, de la Nièvre, du Nord, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, de Saône-et-Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de Seine-et-Marne, du Tarn, de l'Yonne, de l'Essonne et des Hauts-de-Seine ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :
