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JORF n°145 du 25 juin 1998
Arrêté du 16 juin 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 138 673 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 138 673 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert de l'emploi mentionné au tableau C annexé au présent arrêté.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1998 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUIVANT:
SERVICES DU PREMIER MINISTRE,II: SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE,TITRE III:
REMUNERATION DES PERSONNELS (CHAP. 31-01);
INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES (CHAP. 31-02);
COTISATIONS SOCIALES,PART DE L'ETAT (CHAP. 33-90);
PRESTATIONS SOCIALES VERSEES PAR L'ETAT (CHAP. 33-91).
OUVERTURE SUR 1998 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET:
DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,II: SERVICES FINANCIERS,TITRE III (CHAP. 31-90,31-94,33-90 ET 33-91).
Fait à Paris, le 16 juin 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Galzy
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 145 du 25/06/1998 page 9676 à 9677
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