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JORF n°150 du 1 juillet 1998
Arrêté du 16 juin 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 4 973 000 F et un crédit de paiement de 5 108 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 4 973 000 F et un crédit de paiement de 5 108 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1998 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DE LA DEFENSE,TITRES III ET V.
OUVERTURE SUR 1998 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III: ACTIONS D'INFORMATION A CARACTERE INTERMINISTERIEL (CHAP. 37-10),ET AUTRES MINISTERES.
Fait à Paris, le 16 juin 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Galzy
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 150 du 01/07/1998 page 10019 à 10020
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