Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un membre au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Résumé M. Rémi MONIN remplace Mme Emilie RODRIGUEZ au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 16 juillet 2024, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :
M. Rémi MONIN, membre suppléant, en remplacement de Mme Emilie RODRIGUEZ.
1 version