JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Arrêté du 16 juillet 2024

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de Mme Isabelle Prat

Résumé Mme Isabelle PRAT ne travaille plus comme conseillère en sciences au ministère de l'enseignement supérieur.

Il est mis fin aux fonctions de conseillère sciences et société, sciences humaines et sociales exercées par Mme Isabelle PRAT au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juillet 2024.

Sylvie Retailleau