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Arrêté du 16 juillet 2020

relatif au titre professionnel d'assistant manager d'unité marchande

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Création du titre professionnel d'assistant manager d'unité marchande

Résumé. Un nouveau poste d'assistant manager d'unité marchande remplace celui de responsable de rayon, avec des compétences en gestion d'équipe et en développement des ventes.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de responsable de rayon ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2017 (Reconnaissance du diplôme de responsable de rayon) relatif au titre professionnel de responsable de rayon ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2018 (Renommage du titre de manager d'univers marchand) relatif au titre professionnel de manager d'unité marchande ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'assistant manager d'unité marchande ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'assistant manager d'unité marchande ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Commerce » en date du 10 juin 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2020

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Changement de titre professionnel dans la vente

Résumé. Le titre de responsable de rayon devient assistant manager d'unité marchande pour cinq ans, avec un niveau de qualification équivalent.

Le titre professionnel de responsable de rayon est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'assistant manager d'unité marchande pour une durée de cinq ans à compter du 16 février 2021. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 312m (code NSF).

En vigueur depuis le 5 septembre 2020

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Documents pour le métier d'assistant manager

Résumé. Les documents pour le métier d'assistant manager d'unité marchande sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 5 septembre 2020

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Nouveau titre professionnel d'assistant manager

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'assistant manager d'unité marchande est créé, avec deux compétences principales : améliorer les ventes et gérer une équipe.

Le titre professionnel relatif au titre professionnel d'assistant manager d'unité marchande est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Développer l'efficacité commerciale d'une unité marchande dans un environnement omnicanal ;
2° Animer l'équipe d'une unité marchande.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 5 septembre 2020

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Changement de nom et équivalence des certifications professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les responsables de rayon sont maintenant valables pour le nouveau poste d'assistant manager d'unité marchande.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

Titre professionnel :
RESPONSABLE DE RAYON
(arrêté du 27 novembre 2017)
Titre professionnel :
ASSISTANT MANAGER D'UNITÉ MARCHANDE
(présent arrêté)
Développer l'efficacité commerciale dans un environnement omnicanal Développer l'efficacité commerciale d'une unité marchande dans un environnement omnicanal
Animer l'équipe d'un espace de vente Animer l'équipe d'une unité marchande

En vigueur depuis le 5 septembre 2020

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Équivalence entre certifications de manager et assistant manager

Résumé. Les personnes ayant un certificat de compétences pour manager une unité marchande peuvent obtenir un autre certificat similaire pour assistant manager.

Le titulaire du certificat de compétences professionnelles « développer la dynamique commerciale de l'unité marchande dans un environnement omnicanal » du titre professionnel de manager d'unité marchande créé par l'arrêté du 10 décembre 2018 susvisé (Renommage du titre de manager d'univers marchand) peut obtenir par correspondance le certificat de compétences professionnelles « développer l'efficacité commerciale d'une unité marchande dans un environnement omnicanal » du titre d'assistant manager d'unité marchande issu du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 septembre 2020

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Préparation d'un document pour l'examen de certificat en efficacité commerciale

Résumé. Avant l'examen pour obtenir un certificat en efficacité commerciale, le candidat doit préparer un document sur le marchandisage.

Préalablement à la session d'examen au titre ou au certificat de compétences professionnelles « Développer l'efficacité commerciale d'une unité marchande dans un environnement omnicanal », le candidat élabore le document à présenter et à commenter lors de l'examen. Ce document, défini dans le référentiel d'évaluation, porte sur la mise en œuvre par le candidat de la compétence « Réaliser le marchandisage ».

En vigueur depuis le 5 septembre 2020

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Conditions pour se présenter à un examen professionnel

Résumé. Pour passer un examen de validation des acquis ou après une formation, il faut avoir travaillé au moins 105 heures en entreprise.

Le candidat qui se présente à une session d'examen en vue de l'obtention du titre par la validation des acquis de l'expérience (VAE) réalise le document prévu à l'article précédent à partir de son activité professionnelle.
Le candidat qui se présente à une session d'examen du titre après un parcours de formation réalise le document à partir d'une période en entreprise. Cette période en entreprise, d'une durée de 105 heures minimum, est obligatoire pour se présenter aux épreuves du titre. Le candidat présente une preuve de cette période auprès du responsable de la session d'examen qui en conserve une copie dans le dossier de la session.
Le candidat qui se présente à une session d'examen en vue de l'obtention d'un certificat de compétences professionnelles « Développer l'efficacité commerciale d'une unité marchande dans un environnement omnicanal » après un parcours de formation réalise le document à partir d'une période en entreprise. Cette période en entreprise, d'une durée de 105 heures minimum, est obligatoire pour se présenter aux épreuves du certificat de compétences professionnelles. Le candidat présente une preuve de cette période auprès du responsable de la session d'examen qui en conserve une copie dans le dossier de la session.
La période en entreprise est incluse dans le temps de travail en entreprise pour le candidat en contrat d'alternance.

En vigueur depuis le 5 septembre 2020

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Enregistrement du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 5 septembre 2020

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Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur les certifications professionnelles.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle de l'assistant manager d'unité marchande

Résumé. L'assistant manager d'unité marchande aide à gérer un magasin, anime une équipe et développe les ventes.

Fait le 16 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

S. Remy

En vigueur depuis le samedi 5 septembre 2020

Arrêté du 16 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe