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Annexe

JORF n°0164 du 18 juillet 2015

ARRÊTÉ du 16 juillet 2015

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2213-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-29 et suivants ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2015 ;

Vu la demande présentée le 15 avril 2015 par le comité d'organisation de « La France en courant », sis 32, rue du Général-de-Gaulle, à Bernay (Eure), aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la 27e édition de l'épreuve pédestre dénommée « La France en courant », dont le départ est prévu à le samedi 18 juillet 2015 et l'arrivée le samedi 1er août 2015 ;

Vu l'attestation d'assurance datée du 2 avril 2015 émise par la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA), dont le siège social est situé à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime) ;

Vu la demande d'avis adressée par le comité d'organisation de « La France en Courant » à la Fédération française d'athlétisme en date du 14 avril 2015, relative au respect des règles techniques et de sécurité ;

Vu l'avis du préfet de Tarn-et-Garonne en date du 8 juillet 2015 ;

Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Aube, Aveyron, Charente, Côte-d'Or, Dordogne, Eure, Gard, Hérault, Lot-et-Garonne, Marne, Haute-Marne, Oise, Saône-et-Loire, Savoie, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Tarn, Vaucluse, Vendée ;

Vu l'itinéraire modifié pour la traversée du département de la Dordogne, en concertation entre l'organisateur et le préfet de ce département, et la suppression de la traversée du département de Tarn-et-Garonne,

Arrête :

Article 1

La 27e édition de l'épreuve pédestre dénommée « La France en courant », organisée par le comité d'organisation de « La France en courant », est autorisée à se dérouler du 18 juillet au 1er août 2015, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée (1), modifiée par le préfet de la Dordogne, sur un parcours qui traverse les départements suivants : Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Aube, Aveyron, Charente, Côte-d'Or, Dordogne, Eure, Gard, Hérault, Lot-et-Garonne, Marne, Haute-Marne, Oise, Saône-et-Loire, Savoie, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Tarn, Vaucluse, Vendée.

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Article 2

Dans chaque département, le préfet fixe les conditions de passage de cette épreuve, conformément aux avis préfectoraux susvisés et à l'itinéraire annexé au présent arrêté. L'ensemble de l'épreuve est soumis aux dispositions du code de la route.

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Article 3

La présente autorisation est accordée sous réserve que le comité d'organisation de « La France en courant » prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

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Article 4

Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 16 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

(1) Ces documents peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous-direction de l'action interministérielle, bureau de la législation et de la réglementation, tour Pascal B, place des Degrés, La Défense [92]) ainsi que dans chacune des préfectures des départements traversés.