JORF n°170 du 24 juillet 2004

Arrêté du 16 juillet 2004

Le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre délégué à l'industrie et le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,

Vu l'annexe VI, partie 1, de la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques, modifiée en dernier lieu par la directive 2003/83/CE de la Commission du 24 septembre 2003 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5131-9 (4°) et R. 5263-3 (d) ;

Vu l'arrêté du 6 février 2001 modifié fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques ;

Vu l'avis de la commission de cosmétologie en date du 5 février 2004 ;

Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 mai 2004,

Arrêtent :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
Le numéro d'ordre 36 est remplacé par le texte suivant :

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Article 2

  1. Les produits cosmétiques mis sur le marché doivent respecter ces nouvelles dispositions à compter du 24 mars 2005.
  2. Les produits cosmétiques qui ne respectent pas ces nouvelles dispositions ne peuvent être ni vendus ni écoulés auprès du consommateur final après le 24 septembre 2005.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 juillet 2004.

Le ministre de la santé

et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

W. Dab

Le ministre délégué à l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'industrie,

des technologies de l'information

et des postes par intérim,

J.-P. Falque-Pierrotin

Le ministre délégué

aux petites et moyennes entreprises,

au commerce, à l'artisanat,

aux professions libérales

et à la consommation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

G. Cerutti