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Arrêté du 16 février 2024

modifiant l'arrêté du 5 octobre 2023 fixant la liste des postes proposés dans le cadre de la seconde voie d'avancement au grade de commandant à neuf ans

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions pour devenir commandant de police

Résumé. Un arrêté du 16 février 2024 met à jour les postes pour devenir commandant de police à neuf ans et demande au chef de la police de suivre ces instructions.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 (Loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique) de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 (Règles de mutation et durées d'occupation dans la fonction publique) relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions paritaires ;

Vu le décret n° 2023-528 du 29 juin 2023 (Modification des règles de carrière et de formation des officiers de police) modifiant le statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2010 (Formation obligatoire pour les capitaines de police promus au grade de commandant) modifié fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2023 (Promotion et responsabilités des commandants de police) fixant la liste des postes proposés dans le cadre de la seconde voie d'avancement au grade de commandant à neuf ans ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 février 2024

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Modification des postes pour l'avancement au grade de commandant

Résumé. Les postes pour devenir commandant à neuf ans ont été mis à jour.

L'annexe de l'arrêté du 5 octobre 2023 fixant la liste des postes proposés dans le cadre de la seconde voie d'avancement au grade de commandant à neuf ans en application de l'article 15-1, alinéa 2, du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 février 2024

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Nomination du directeur général de la police nationale pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le chef de la police doit suivre les instructions de cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 16 février 2024 modifie un autre arrêté du 5 octobre 2023.

Fait le 16 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'inspecteur général, adjoint au directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Aubert

En vigueur depuis le samedi 24 février 2024

Arrêté du 16 février 2024
Article 1
Article 2
Annexe