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Arrêté du 16 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui

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Prolongation des autorisations de vol pour Air Tahiti Nui

Résumé. Air Tahiti Nui peut continuer ses vols réguliers jusqu'en 2024, avec une nouvelle route vers Seattle.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté n° 1389/CM du 1er décembre 2006 du président de la Polynésie française portant octroi d'une licence de transporteur aérien à la société Air Tahiti Nui ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2012 (Autorisation de vols pour Air Tahiti Nui) relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui ;

Vu la demande présentée par la société Air Tahiti Nui,

Arrête :

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Extension des autorisations d'exploitation pour Air Tahiti Nui

Résumé. Air Tahiti Nui peut désormais exploiter des liaisons régulières jusqu'en 2024, y compris une nouvelle route vers Seattle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit publier et faire respecter cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 16 décembre 2022
Article 1
Article 2