JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Arrêté du 16 décembre 2021

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L. 243-2 ;

Vu le code du travail, notamment l'article L. 1441-18,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté relatif aux élections des conseillers prud'hommes

Résumé Un document qui donnait les dates et les sièges pour les conseillers prud'hommes est supprimé.

L'arrêté du 29 novembre 2021 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022, publié au Journal officiel de la République française le 5 décembre 2021 (NOR : JUSB2134990A), est abrogé.

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Article 2

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Exécution et Publication de l’Arrêté

Résumé Le directeur des services judiciaires doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires,

F. Chastenet de Gery