JORF n°301 du 29 décembre 1999

Arrêté du 16 décembre 1999

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu l'arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,

Arrête :

Art. 1er. - Certaines questions complémentaires de l'interrogation orale figurant dans la pièce no 5 de l'annexe no 2 à l'arrêté du 8 février 1999 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

- la question : « Venant d'obtenir le permis A-A1, quelle est la puissance maximale de la machine que vous êtes autorisé à conduire ? » est remplacée par la question suivante : « Venant d'obtenir le permis A1, A restrictif ou A, quelle est la puissance maximale de la machine que vous êtes autorisé à conduire (en kilowatts ou en chevaux) ? » ;

- la question : « De jour, avec une motocyclette, devez-vous allumer un feu ? Lequel ? » est remplacée par la question suivante : « De jour, avec une motocyclette, quel(s) feu(x) devez-vous allumer ? » ;

- la question : « Combien de passagers peut-on transporter dans un side-car ? » est remplacée par la question suivante : « Combien de passager(s), enfant(s) ou adulte(s), peut-on transporter dans un side-car à une place ? à deux places ? » ;

- la question : « Le passager d'un side-car doit-il porter un casque ? » est remplacée par la question : « Le port d'un casque homologué ou le port d'une ceinture de sécurité homologuée est-il obligatoire dans un side-car ? ».

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 17 janvier 2000.

Art. 3. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification des questions complémentaires de l'interrogation orale figurant dans la pièce n° 5 de l'annexe n° 2 à l'arrêté du 8 février 1999.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 17 janvier 2000.

Fait à Paris, le 16 décembre 1999.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

et de la circulation routières,

I. Massin