Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-2, L. 89 et L. 93 ;
Vu la demande présentée par la société B.R.T.N. le 4 octobre 1996 ;
Vu le dossier du projet déposé le 4 octobre 1996 ;
Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
La société B.R.T.N. est autorisée à installer et exploiter des stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires sur le territoire national, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
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On appelle station terrienne pour liaisons vidéo temporaires une station terrienne émission-réception, utilisée à titre temporaire aux fins de transmission d'images et de sons pour diverses applications telles que la vidéotransmission ou la production de programmes de radiodiffusion.
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La présente autorisation est strictement personnelle à son titulaire et ne peut être cédée à un tiers.
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La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
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La présente autorisation ne confère aucune exclusivité au titulaire.
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Le titulaire de l'autorisation doit acquitter une taxe de dossier, fixée par les textes tarifaires en vigueur.
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Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des postes
et télécommunications,
B. Lasserre