JORF n°303 du 31 décembre 1994

Arrêté du 16 décembre 1994

Le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 21;

Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 57 (7o) et 136;

Vu le décret no 85-552 du 22 mai 1985 relatif à l'attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale;

Vu les propositions du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 9 novembre 1994,

Arrête:

Art. 1er. - La liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale, prévu à l'article 57 (7o) de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, est fixée comme suit pour l'année scolaire 1994-1995:
Centre confédéral d'éducation de la Confédération générale du travail (C.G.T.), 263, rue de Paris, 93516 Montreuil;
Institut confédéral d'études et de formation syndicale de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.), 4, boulevard de La Villette,
75955 Paris Cedex 19;
Centre de formation de militants syndicalistes et centre d'éducation ouvrière de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (C.G.T.-F.O.), 198, avenue du Maine, 75014 Paris;
Institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.), 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris;
Centre de formation syndicale de la Confédération française de l'encadrement (C.G.C.), 30, rue de Grammont, 75002 Paris;
Centre d'histoire sociale, de recherches, de formation et de documentation de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.), 48, rue La Bruyère, 75009 Paris;
Institut de formation syndicale de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.), 30, avenue de la Résistance, 93100 Montreuil;
Institut du travail de l'université Strasbourg-III, 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg;
Institut des sciences sociales du travail de l'université Paris-I, 37,
avenue du Président-Franklin-Roosevelt, 92330 Sceaux;
Institut de culture ouvrière - centre de culture ouvrière, 82, rue François-Rolland, 94130 Nogent-sur-Marne;
Institut régional d'éducation ouvrière Nord - Pas-de-Calais (I.R.E.O.) de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, rue Barreau, 59650 Villeneuve-d'Ascq;
Institut d'études sociales de l'université des sciences sociales de Grenoble, domaine universitaire de Saint-Martin-d'Hères, 47 X, 38040 Grenoble Cedex;
Institut régional du travail de l'université Aix-Marseille-II, 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence;
Centre d'éducation ouvrière de l'université Lyon-II, 86, rue Pasteur, 69365 Lyon Cedex;
Institut régional du travail de l'université Nancy-II, 138, avenue de la Libération, 54000 Nancy;
Institut du travail de l'université Bordeaux-I, faculté de droit, bureau E-205, avenue Léon-Duguit, 33604 Pessac Cedex;
Institut régional d'éducation ouvrière de Picardie, campus universitaire,
80025 Amiens Cedex 1;
Institut du travail de l'université de Saint-Etienne, 2, rue Tréfilerie,
42023 Saint-Etienne Cedex;
Institut des sciences sociales du travail de l'université de Haute-Bretagne, campus La Harpe, avenue Charles-Tillon, 35044 Rennes Cedex;

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Art. 2. - Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 16 décembre 1994.

DANIEL HOEFFEL