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Arrêté du 16 avril 2025 – protection juridique des biens culturels prêts
Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 16 avril 2025, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Bayerische Staatsgemäldesammlungen - Staatsgalerie im Neuen Schloss Schleißheim, Oberschleißheim, Allemagne ;
- Gemäldegalerie - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
- Louvre Abu Dhabi, Abu Dhabi, Emirats arabes unis ;
- Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;
- The Frick Collection, New York, NY, Etats-Unis ;
- Chrysler Museum of Art, Norfolk, VA, Etats-Unis ;
- Fine Art Museums of San Francisco, San Francisco, CA, Etats-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- Egri Főegyházmegye (Archidiocèse d'Eger), Eger, Hongrie ;
- Gallerie Nazionali Barberini Corsini - Galleria Nazionale d'Arte Antica, Rome, Italie ;
- Tokyo Fuji Art Museum, Tokyo, Japon ;
- Centraal Museum, Utrecht, Pays-Bas ;
- Museu Nacional de Arte Antiga, Lisbonne, Portugal ;
- Preston Park Museum and Grounds, Stockton-on-Tees, Royaume-Uni ;
- Nationalmuseum, Stockholm, Suède ;
- Borys Voznytskyi Lviv National Art Gallery, Lviv, Ukraine,
prêtés à Culturespaces, Paris, organisateur de l'exposition « GEORGES DE LA TOUR » présentée au musée Jacquemart-André, Paris, du 11 septembre 2025 au 25 janvier 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 22 août 2025 au 25 février 2026, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
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