Le ministre de l'intérieur,

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;

Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;

Vu l'arrêté du préfet de la Haute-Corse n° 2014-98-1 du 8 avril 2014 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Armand-Cesari à l'occasion de la rencontre de football du 20 avril 2014 opposant le SC Bastia à l'AC Ajaccio ;

Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;

Considérant que l'équipe du SC Bastia rencontrera celle de l'AC Ajaccio au stade Armand-Cesari de Furiani le dimanche 20 avril 2014 à 17 heures ;

Considérant qu'un très fort antagonisme oppose de longue date les supporters des clubs de Bastia et d'Ajaccio ; que cet antagonisme engendre régulièrement des affrontements violents lors et en marge des rencontres entre les deux équipes, se traduisant par des dégradations de matériels, des jets de projectiles et des blessures physiques occasionnées par des bagarres entre supporters ou l'explosion d'engins pyrotechniques ; que tel fut notamment le cas le 21 octobre 2012 à Ajaccio et le 2 mars 2013 à Furiani ; que les violences du 2 mars 2013 ont généré des tensions entre les supporters des deux équipes, matérialisées sur les réseaux sociaux et lors d'affrontements en dehors de toute manifestation sportive, tel celui dans le centre-ville de Corte le 2 avril 2013 ;

Considérant qu'à la suite des événements constatés lors du match du 21 octobre 2012 le conseil de discipline de la Ligue de football professionnel a condamné le SC Bastia à jouer sa rencontre suivante à domicile à huis clos ; que ce match s'est déroulé le 12 décembre 2012 à Furiani contre l'Olympique de Marseille ; que les supporters bastiais ont néanmoins allumé de nombreux engins de pyrotechnie et tiré en direction du bus de l'Olympique de Marseille et de son escorte, lors de la descente des joueurs, une dizaine de bombes agricoles et d'engins pyrotechniques, occasionnant une blessure sur un délégué de la Ligue de football professionnel ;

Considérant qu'à la suite des violents incidents qui ont émaillé la rencontre entre les clubs de Bastia et d'Ajaccio le 2 mars 2013 le conseil de discipline de la Ligue de football professionnel a infligé à chaque équipe un match de suspension ferme, devant se dérouler à huis clos ; que ces deux matchs à huis clos se sont déroulés :

― au stade Francis-Turcan de Martigues lors des 1/16e de finale de la coupe de la Ligue le 29 octobre 2013 pour la rencontre Bastia/Ajaccio ;

― et au stade Parsemain de Fos-sur-Mer lors de la 16e journée de Ligue 1 le 4 décembre 2013 pour le match Ajaccio/Bastia ;

Considérant que les déplacements du club de l'AC Ajaccio sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent des supporters de cette équipe manifesté de façon récurrente à l'occasion de déplacements : faits de violence sur personnes se traduisant par des blessures sur des supporters, bagarres, échauffourées, dégradations de biens et jets de pétards, de fumigènes et de projectiles, constatés lors des déplacements des 17 septembre 2011 à Saint-Laurent-du-Var, en marge de la rencontre avec l'OGC Nice, et le 26 janvier 2013 à Evian.

Considérant que lors des matchs organisés à Furiani les supporters du SC Bastia font fréquemment la preuve de leur comportement violent ; qu'en particulier :

― des échauffourées ont éclaté dans ou à proximité du stade Armand-Cesari pendant ou en marge de la rencontre, occasionnant des dégradations de biens ou des blessures physiques parmi les supporters ou les forces de l'ordre, tel le 22 septembre 2012 à l'occasion du match contre le Paris-Saint-Germain ;

― des jets de projectiles et l'allumage d'engins pyrotechniques sont survenus le 22 septembre 2012 à l'occasion du match contre le Paris-Saint-Germain, le 6 octobre 2012 lors du match avec l'équipe de Troyes, le 28 octobre 2012 durant la rencontre avec les Girondins de Bordeaux, le 10 novembre 2012 lors du match contre l'équipe de Valenciennes, le 21 septembre 2013 lors du match contre l'Olympique de Marseille, le 26 octobre 2013 durant la rencontre avec l'OGC Nice, le 15 février 2014 durant le match contre l'équipe de Monaco et le 8 mars 2014 lors de la rencontre avec l'équipe du Paris-Saint-Germain ;

Considérant dès lors qu'un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion du déplacement du 20 avril 2014 à Furiani ;

Considérant que l'intervention de l'arrêté du préfet de la Haute-Corse en date du 20 avril 2014 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'AC Ajaccio ou se comportant comme tel d'accéder au stade Armand-Cesari et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, est, par elle-même, une mesure insuffisante pour prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en dehors du périmètre d'interdiction édicté par cet arrêté ;

Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre très important, n'est pas suffisante pour assurer la sécurité des personnes en divers points de la ville, notamment celle des supporters eux-mêmes sur tout le trajet ;

Considérant que dans ces conditions, à l'occasion du match du 20 avril 2014, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'AC Ajaccio ou se comportant comme tel est de nature à permettre d'éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,

Arrête :

Fait le 16 avril 2014.

Bernard Cazeneuve