Section parente

Titre II

DIRECTION DES OPÉRATIONS

Section suivante

Chapitre 2.13

Centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA-O)

22

JORF n°0191 du 19 août 2023

Chapitre 2.12 : Centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA-E)

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés au CRNA-E

Résumé Au CRNA-E, certains responsables peuvent signer des documents pour les marchés, en fonction de leur montant.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

  1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
  2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :

- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.

A :
M. Philippe Bassot, administrateur de l'Etat hors classe, chef du centre en route de la navigation aérienne Est ;
M. André Rossignol, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Est ;
M. Yves Catois, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de sécurité aérienne, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est.

1 version