JORF n°0197 du 26 août 2022

Section 1 : Dispositions générales

[EDF-DAM-58] Les rejets d'effluents gazeux ou liquides respectent les limites définies ci-après. Ils sont réalisés dans les conditions fixées par l'annexe à la décision n° 2011-DC-0211 du 3 mars 2011 modifiée susvisée.