JORF n°192 du 18 août 2002

Arrêté du 16 août 2002

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 août 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 juillet 2002, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Jachiet (Nicolas), inspecteur des finances.