JORF n°0227 du 17 septembre 2020

Arrêté du 15 septembre 2020

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique ;

Vu le décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions ;

Vu la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés n° 2019-140 du 5 décembre 2019 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire (demande d'avis n° 19020058),

Arrête :

Article 1

Sont désignés membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé :
1° M. Stéphane BREDIN, directeur de l'administration pénitentiaire, président ;
2° M. Jean-Louis DAUMAS, inspecteur général de la justice ;
3° M. Romain PERAY, chef du service des métiers ;
4° M. Pierre AZZOPARDI, chef du service de l'administration ;
5° M. Jean-Baptiste PEYRAT, sous-directeur de la sécurité pénitentiaire ;
6° M. Philippe GICQUEL, sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales ;
7° M. Christophe MILLESCAMPS, directeur de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire ;
8° M. Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon.

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Article 2

Sont désignés membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé :
1° M. Stéphane BREDIN, directeur de l'administration pénitentiaire, président ;
2° Mme Brigitte ERNOULT-CABOT, directrice adjointe de l'administration pénitentiaire ;
3° M. Jean-Louis DAUMAS, inspecteur général de la justice ;
4° M. Romain PERAY, chef du service des métiers ;
5° M. Pierre AZZOPARDI, chef du service de l'administration ;
6° M. Paul LOUCHOUARN, vice-procureur près le tribunal judiciaire de Vienne ;
7° M. Vincent DUPEYRE, chef d'établissement d'Aix-Luynes ;
8° M. Jean-Baptiste PEYRAT, sous-directeur de la sécurité pénitentiaire ;
9° M. Philippe GICQUEL, sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales ;
10° M. Christophe MILLESCAMPS, directeur de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire ;
11° M. Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon ;
12° M. Ronan MELCUS, chef de l'équipe nationale de transfèrement de Fresnes ;
13° M. Patrice DEMARET, chef de l'équipe régionale d'intervention et de sécurité de Lille ;
14° M. Pascal KALUZNY, chef du pôle de rattachement des extractions judiciaires de Fleury-Mérogis ;
15° M. Paul MANIJEAN, chef de l'équipe affectée en unité hospitalière spécialement aménagée de Villejuif ;
16° M. Alain JEGO, directeur interrégional honoraire.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 septembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

S. Bredin