Art. 1er. - La liste des centres et des instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale prévu à l'article 34 (7o) de la loi du 11 janvier 1984 susvisée pour les fonctionnaires régis par ladite loi et à l'article 2 de la loi du 23 novembre 1982 susvisée pour les agents non titulaires de l'Etat est fixée comme suit :
Centre confédéral d'éducation ouvrière de la Confédération générale du travail (CGT), 263, rue de Paris, 93516 Montreuil ;
Institut confédéral d'études et de formation syndicale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), 4, boulevard de la Villette, 75955 Paris Cedex 19 ;
Centre de formation de militants syndicalistes et centre d'éducation ouvrière de la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO),
141, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14 ;
Institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75483 Paris Cedex 10 ;
Centre de formation syndicale de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC), 30, rue de Gramont, 75002 Paris ;
Centre d'histoire sociale, de recherches, de formation et de documentation de la Fédération de l'éducation nationale (FEN), 48, rue La Bruyère, 75009 Paris ;
Institut de formation syndicale de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF), 30, avenue de la Résistance, 93100 Montreuil ;
Institut du travail de l'université Strasbourg-III, 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg ;
Institut des sciences sociales et du travail de l'université Paris-I, 37,
avenue du Président-Franklin-Roosevelt, 92330 Sceaux ;
Institut national de formation et d'application du centre de culture ouvrière (INFA), 82, rue François-Rolland, 94130 Nogent-sur-Marne ;
Institut régional d'éducation ouvrière Nord - Pas-de-Calais (IREO) de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'université Lille-II, 1, place Déliot, BP 629, 59024 Lille Cedex ;
Institut d'études sociales de l'université des sciences sociales de Grenoble (Pierre-Mendès-France), domaine universitaire de Saint-Martin-d'Hères, BP 47, 38040 Grenoble Cedex 9 ;
Institut régional du travail de l'université Aix-Marseille-II, 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence ;
Institut de formation syndicale de l'université Lumière, Lyon-II, 86, rue Pasteur, 69365 Lyon Cedex 07 ;
Institut régional du travail de l'université Nancy-II, 138, avenue de la Libération, BP 3409, 54000 Nancy Cedex ;
Institut du travail de l'université Montesquieu, Bordeaux-IV, faculté de droit (bureau E 205), avenue Léon-Duguit, 33608 Pessac Cedex ;
Institut régional d'éducation ouvrière de Picardie, campus universitaire,
80025 Amiens Cedex 1 ;
Institut du travail de l'université de Saint-Etienne, 6, rue Basse-des-Rives, 42023 Saint-Etienne Cedex 02 ;
Institut des sciences sociales du travail de l'Ouest (ISSTO), campus Rennes-II La Harpe, avenue Charles-Tillon, 35044 Rennes Cedex ;
Institut de recherches historiques sur le syndicalisme dans les enseignements du second degré, 5, square Villaret-de-Joyeuse, 75017 Paris ;
Centre national de formation syndicale de la fédération syndicale unitaire, 3-5, rue de Metz, 75010 Paris ;
Centre d'étude et de formation de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), 32, rue Rodier, 75009 Paris.

Art. 2. - L'arrêté du 2 février 1995 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année scolaire 1994-1995 au congé pour formation syndicale est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.