JORF n°221 du 23 septembre 1997

Arrêté du 15 septembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 1997 :
M. Dintilhac (Jean-Pierre), avocat général à la Cour de cassation, est reconduit dans ses fonctions de président du comité consultatif de libération conditionnelle ;
M. Farge (Daniel), conseiller à la Cour de cassation, est nommé vice-président du comité consultatif de libération conditionnelle, en remplacement de M. Diemer (Jean-Georges) ;
M. Faucher (Pascal), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Poitiers, est nommé au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mlle Peyrache (Christine) ;
M. Fossey (Ludovic), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux, est nommé au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Faucher (Pascal), nommé membre titulaire ;
M. Muller (Jacques), membre supppléant du comité consultatif de libération conditionnelle, est nommé membre titulaire, en remplacement de M. Antoine (Jean-Marc), dont le mandat est arrivé à expiration ;
M. Bastard (Michel), directeur des centres sociaux de l'association Aurore, est nommé membre suppléant au comité consultatif de libération conditionnelle, en remplacement de M. Muller (Jacques), nommé membre titulaire ;
M. Blum (Michel), visiteur de prison à la maison centrale de Clairvaux, est nommé membre suppléant au comité consultatif de libération conditionnelle au titre de l'article D 520-11o du code de procédure pénale (poste créé).