JORF n°227 du 30 septembre 1997

Arrêté du 15 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 septembre 1997, le mandat des membres des comités techniques paritaires spéciaux institués auprès des directions et services dont la liste est indiquée ci-après est prorogé jusqu'au 30 septembre 1997 :
- direction des affaires économiques et internationales ;
- direction de l'habitat et de la construction ;
- direction du personnel et des services ;
- direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;
- direction des routes ;
- direction des transports terrestres ;
- centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ;
- directions régionales de l'équipement d'Auvergne, de Basse-Normandie, de Bourgogne, de Bretagne, du Centre, de Champagne-Ardenne, de Lorraine, du Limousin, de Midi-Pyrénées, de Nord - Pas-de-Calais, des Pays de la Loire, de Picardie, de Poitou-Charentes et de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- centres interrégionaux de formation professionnelle d'Arras, de Clermont-Ferrand, de Paris, de Nancy, de Mâcon, de Rouen et de Toulouse ;
- centres d'études techniques de l'équipement de Nord-Picardie et de l'Est ; - laboratoire central des ponts et chaussées ;
- école nationale des travaux publics de l'Etat ;
- centre d'études des tunnels ;
- centre national des ponts et secours ;
- service maritime des ports de Boulogne et de Calais ;
- service maritime et de navigation de Nantes ;
- service de la navigation de Nord - Pas-de-Calais ;
- service de la navigation de Strasbourg ;
- service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon ;
- directions départementales de l'équipement de l'Ardèche, de la Haute-Corse, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Creuse, de la Dordogne, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, du Lot, de la Manche, de la Nièvre, de l'Orne, de la Seine-Maritime, du Tarn, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.

LE MANDAT DES MEMBRES DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX INSTITUES AUPRES DES DIRECTIONS ET SERVICES DONT LA LISTE EST INDIQUEE CI-APRES EST PROROGE JUSQU'AU 30-09-1997:

DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES;

DIRECTION DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION;

DIRECTION DU PERSONNEL ET DES SERVICES;

DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES;

DIRECTION DES ROUTES;

DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES;

CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX,LES TRANSPORTS,L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES;

DIRECTIONS REGIONALES DE L'EQUIPEMENT FIGURANT AU PRESENT ARRETE;

CENTRES INTERREGIONAUX DE FORMATION PROFESSIONNELLE FIGURANT AU PRESENT ARRETE;

CENTRES D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE NORD-PICARDIE ET DE L'EST;

LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSEES;

ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT;

CENTRE D'ETUDES DES TUNNELS;

CENTRE NATIONAL DES PONTS ET SECOURS;

SERVICE MARITIME DES PORTS DE BOULOGNE ET DE CALAIS;

SERVICE MARITIME ET DE NAVIGATION DE NANTES;

SERVICE DE LA NAVIGATION DE NORD-PAS-DE-CALAIS;

SERVICE DE LA NAVIGATION DE STRASBOURG;

SERVICE MARITIME ET DE NAVIGATION DE LANGUEDOC-ROUSSILLON;

DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT FIGURANT AU PRESENT ARRETE.