La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, et notamment son article 55, paragraphe 1 ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 522-10 et R. 522-6 ;

Vus les arrêtés des 28 avril 2020, 2 décembre 2020, 31 mars 2022, 20 octobre 2022, 17 janvier 2023 et 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « BIOBOR JF » ;

Considérant que les constructeurs d'aéronefs ou de moteurs recommandent l'utilisation du Kathon FP 1.5 ou du « BIOBOR JF » pour protéger de la contamination biologique les réservoirs de carburant et les circuits de carburant des aéronefs lors de leur stationnement ;

Considérant le retrait du marché, par le fabricant, du produit Kathon FP 1.5 depuis le 20 mars 2020 et l'interdiction d'utilisation de ce produit par les constructeurs en charge des recommandations sur la maintenance des aéronefs ;

Considérant que ces constructeurs recommandent l'utilisation du produit « BIOBOR JF » en alternative au Kathon FP 1.5 et que les compagnies aériennes sont dans l'obligation de respecter les recommandations des constructeurs ;

Considérant les démarches engagées par les parties intéressées pour déposer un dossier en vue de l'approbation des substances actives 2,2′-[(1-méthylpropane-1,3-diyl)bis(oxy)]bis[4-méthyl-1,3,2-dioxaborinane] (CAS : 2665-13-6) et 2,2′-oxybis[4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane]) (CAS : 14697-50-8) et de l'autorisation du produit « BIOBOR JF » les contenant ;

Considérant le risque pour la santé des travailleurs d'être exposés à des gaz de carburant toxiques s'ils procèdent à un traitement mécanique des réservoirs de carburant et des circuits de carburant ;

Considérant la nécessité pour les exploitants d'aéronefs de suivre les procédures et instructions officiellement approuvées par les constructeurs d'aéronefs ou de moteurs,

Arrête :

Fait le 15 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet