Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2024 de la préfète du Rhône portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au Groupama Stadium de Décines, en centre-ville de Lyon et dans les lieux désignés à l'occasion du match de football Olympique lyonnais - Beşiktaş JK dans le cadre de la 3e journée Europa League le 24 octobre 2024 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du club de Beşiktaş Jimnastik Kulübü (Beşiktaş JK) sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par l'usage de fumigènes causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été ainsi le 7 décembre 2021 dans le cadre d'une rencontre contre le club allemand du Borussia Dortmund en amont de laquelle les supporters turcs ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques et l'un d'entre eux a été interpellé à la suite de violences volontaires à l'encontre d'un policier ; qu'au cours de la rencontre, les supporters turcs ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques et détonants conduisant à l'interpellation de cinq d'entre eux ; que le 21 septembre 2023, en amont d'une rencontre avec le club belge du Club Bruges KV, 34 supporters turcs ont été interpellés pour possession d'engins pyrotechniques et de cagoules ; qu'au cours et après cette rencontre, des rixes entre supporters turcs et des utilisations d'engins pyrotechniques sont survenus ; qu'à l'issue de la rencontre, de multiples rixes ont éclaté entre les supporters belges et turcs ; que le 14 décembre 2023, à l'occasion de la rencontre contre le club suisse du FC Lugano, des supporters turcs se sont rassemblé en centre-ville et ont fait un usage important de fumigènes ; que des rixes entre supporters turcs ont éclaté au cours de leur déplacement vers le stade ; qu'au cours de la rencontre, de nombreux fumigènes et pots de fumée ont été allumés en tribune visiteurs et huit supporters turcs ont été exclus du stade à la suite de multiples provocations à l'encontre des supporters suisses ; qu'en dernier lieu, le 26 septembre 2024 à l'occasion de la rencontre contre le club néerlandais de l'Ajax d'Amsterdam, une rixe a éclaté en centre-ville entre des supporters turcs et des supporters néerlandais conduisant à l'interpellation de trois supporters turcs et des blessures pour l'un d'entre eux ; que les supporters turcs ont ensuite fait un usage important d'engins pyrotechniques au cours de leurs trajet vers le stade puis devant celui-ci ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à domicile, certains supporters du club de l'Olympique Lyonnais (OL) adoptent, de manière régulière depuis de très nombreuses années, un comportement violent se manifestant par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en a été ainsi le 30 septembre 2021, lors d'une rencontre entre l'OL et l'IF Brondby, où plusieurs supporters lyonnais ont été interpelés pour intrusion sur l'aire de jeu, jets de projectiles sur les forces de l'ordre et dégradations ; qu'à l'issue de la rencontre, 80 supporters à risque lyonnais ont violemment affronté 50 supporters à risque danois nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que le 4 novembre 2021 lors d'une rencontre entre l'OL et le club Sparta Prague, plusieurs supporters lyonnais ont été interpelés pour intrusion sur l'aire de jeu, dégradations et usage d'engins pyrotechniques ; qu'à cette occasion, les rixes entre supporters ont blessé un policier et deux supporters tchèques ; que le 17 avril 2022 lors d'une rencontre entre l'OL et le FC Girondins de Bordeaux, des supporters lyonnais ont bloqué le bus des joueurs de l'OL en partance pour le Groupama Stadium de Décines-Charpieu en mettant le feu à des palettes et à des pneus, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, et deux policiers ont été blessés ; que le 23 avril 2022 lors de la rencontre entre l'OL et le Montpellier-Hérault Sporting Club, les supporters lyonnais ont tenté d'envahir le terrain de jeu, effectué des gestes obscènes à l'encontre d'un joueur lyonnais et ont, à l'issue de la rencontre, tenté d'affronter les joueurs lyonnais, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que le 7 octobre 2022 à l'issue de la rencontre entre l'OL et le Toulouse FC, quatre supporters lyonnais ont été interpellés et placés en garde à vue pour violences volontaires ; que le 30 octobre 2022 en amont de la rencontre entre l'OL et le Lille Olympique Sporting Club, une rixe a éclaté entre les supporters des deux clubs ; que le 14 janvier 2023, à l'issue de la rencontre entre l'OL et le RC Strasbourg, des supporters lyonnais, tentant d'accéder à l'intérieur du stade, ont jeté des projectiles sur les forces de l'ordre qui tentaient de les en empêcher, blessant treize policiers dont deux ont été hospitalisés ; que le 3 septembre 2023, lors de la rencontre entre l'OL et le Paris-Saint-Germain, les forces de l'ordre et les stadiers ont dû intervenir afin d'éviter un affrontement à la suite de provocations commises par des supporters lyonnais ; que le 8 octobre 2023, lors de la rencontre entre l'OL et le FC Lorient, une rixe a éclaté dans une tribune entre deux supporters lyonnais, blessant l'un d'eux ; que le 30 mars 2024, lors de la rencontre OL-Reims, une rixe a eu lieu entre neuf supporters de chaque équipe ; que, le 30 août 2024, lors de la rencontre entre l'OL et le RC Strasbourg, deux supporters lyonnais ont été interpellés pour violences volontaires dans une enceinte sportive ; que le 22 septembre 2024, au cours de la rencontre entre l'OL et l'Olympique de Marseille, quatre individus ont été interpellés pour usage ou détention d'engins pyrotechniques dans une enceinte sportive, quatorze engins pyrotechniques ont été allumés par les supporters lyonnais et, à l'issue de la rencontre, une rixe a éclaté entre deux supporters lyonnais à proximité de l'enceinte sportive ; que, le 26 septembre 2024, au cours de la rencontre de Ligue Europa entre l'OL et l'Olympiakos FC, des membres d'un groupe de supporters ont fait l'objet de menaces de la part d'ultras lyonnais dont une vingtaine de membres les ont ensuite suivi hors du stade puis molestés, causant également des blessures chez cinq stadiers ; que, le 6 octobre 2024, à la fin de la rencontre entre l'OL et le Football Club de Nantes, une rixe entre supporters lyonnais a conduit à l'intervention des forces de l'ordre et l'interpellation d'un individu ; qu'au cours de cette rixe trois individus ont été blessés, dont deux par arme blanche ;
Considérant, en troisième lieu, que si les clubs de Beşiktaş JK et de l'OL ne se sont rencontrés qu'à deux reprises dans leur histoire, les 13 avril 2017 à Décines-Charpieu (Rhône) et 20 avril 2017 en Turquie, la rencontre se déroulant à Décines-Charpieu a été marquée par de graves troubles à l'ordre public ; qu'en effet, malgré l'important dispositif de sécurisation mis en place mobilisant près de 800 membres des forces de l'ordre, 950 stadiers, 450 agents d'accueil du club lyonnais et 23 policiers municipaux, de graves incidents sont survenus le jour de la rencontre ; qu'ainsi, trois-cent ultras turcs originaires d'Allemagne ont récupéré des projectiles sur un chantier qu'ils ont jeté en direction des forces de l'ordre ; que les policiers et gendarmes ont dû à plusieurs reprises faire usage des moyens lacrymogènes pour rétablir le calme et qu'un stadier qui tentait de s'interposer a été blessé ; qu'au cours de ces échauffourées, la boutique située à proximité de l'enceinte sportive et vendant des articles à l'effigie de l'Olympique Lyonnais a été dégradée et vandalisée ; que, lors de l'ouverture de l'enceinte sportive, des affrontements sont survenu aux abords de la rampe d'accès, obligeant à nouveau les forces de l'ordre à faire usage de grenades lacrymogènes ; que, peu avant le début de la rencontre, plusieurs centaines de supporters, essentiellement lyonnais, ont envahi la pelouse afin d'échapper aux pétards jetés dans leur direction par une cinquantaine de supporters visiteurs ; que cet envahissement du terrain a entraîné un retard du coup d'envoi de quarante-cinq minutes ; qu'au cours de la rencontre, plusieurs fumigènes et autres pétards ont été utilisés par des supporters turcs dont une partie s'étaient répartis dans les tribunes grand public de l'enceinte sportive, maintenant un climat de tension extrême et des rixes éparses pendant toute la rencontre ; qu'au total, douze individus ont été interpellés et cinq membres des forces de l'ordre ainsi que deux stadiers ont été blessés ; qu'en raison de ces violences, le club lyonnais n'a pas organisé le déplacement de ses supporters en Turquie pour la rencontre du 20 avril 2017 ; qu'alors que les supporters lyonnais ont démontré leur capacité à répondre aux provocations des supporters adverses et à commettre des faits de violence importants lors des rencontres impliquant leur équipe, dans les jours suivants le tirage au sort de la Ligue Europa 2024/2025 du 30 août 2024, des supporters de Besiktas JK ont publié sur des réseaux sociaux un message provocant à destination des supporters lyonnais et révélant leur intention de commettre des violences à l'occasion de la rencontre prévue le jeudi 24 octobre 2024 ; que cet appel à la violence démontre l'actualité de l'animosité qui oppose les supporters des deux équipes ;
Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le jeudi 24 octobre 2024 à 21 heures au stade Groupama Stadium de Décines-Charpieu ;
Considérant que dans le même temps, une partie des forces de l'ordre, privées de repos pendant toute la période des jeux Olympiques, a dû être placées en repos, diminuant ainsi la ressource disponible ; que les autres doivent toujours faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; que cette menace se trouve sensiblement accrue par les risques d'importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien dans le contexte du premier anniversaire de l'attaque du Hamas en Israël, de la mort de plusieurs chefs militaires des organisations terroristes Hezbollah et Hamas ; qu'elles seront également particulièrement mobilisées afin de sécuriser les déplacements liés aux vacances scolaires de la Toussaint ;
Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters lyonnais à l'occasion des rencontres entre l'OL et un club visiteur avec lequel il existe des antécédents violents persistent à Lyon, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par la préfète du Rhône ; que si à la date du présent arrêté, cinq supporters lyonnais ont fait l'objet d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles ont été sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ; que dans ces conditions, ni l'arrêté de la préfète du Rhône du 1er octobre 2024 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au Groupama Stadium de Décines, en centre-ville de Lyon et dans les lieux désignés à l'occasion du match de football Olympique lyonnais - Beşiktaş JK dans le cadre de la 3e journée Europa League le 24 octobre 2024, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Beşiktaş Jimnastik Kulübü ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du jeudi 24 octobre 2024,
Arrête :
