JORF n°256 du 3 novembre 2004

Arrêté du 15 octobre 2004

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code rural, notamment son livre VIII ;

Vu l'arrêté du 11 mai 1965 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles, modifié par les arrêtés du 9 mars 1996, du 18 mai 1967 et du 24 octobre 1967 ;

Vu l'arrêté du 24 février 1972 modifié relatif aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 12 octobre 2004 ;

Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,

Arrête :

Article 1

L'article 7 de l'arrêté du 24 février 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Le diplôme d'ingénieur portant mention de l'école est décerné aux élèves dont l'évaluation des connaissances, compétences et aptitudes est jugée satisfaisante pour l'attribution du diplôme au regard des dispositions du règlement des études de l'établissement. Tout élève n'ayant pas obtenu le titre susvisé, pour quelque raison que ce soit, peut obtenir un certificat indiquant la nature et la durée de la formation reçue. »

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 octobre 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche :

La professeure de classe exceptionnelle

de l'enseignement supérieur agricole,

M. Hurtrel