JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Arrêté du 15 novembre 2024

La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11, R. 165-51, R. 165-58 et R. 165-60 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2013 modifié fixant au titre de l'année 2013 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) en date du 8 octobre 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la nomenclature des produits de santé financés

Résumé L'article 1 met à jour la liste des cathéters financés par l'Assurance Maladie.

Au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 6 section 3, à la rubrique « Société STRYKER France », à la nomenclature du code STA009 le paragraphe « RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE » est remplacé par :
« RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE

| Référence | Description |Diamètre interne
du cathéter|Longueur utile
du cathéter| |--------------|---------------------|------------------------------------|----------------------------------| |INC-11988-125 |AXS VECTA 71 - 125 cm| 0,071 in (1,80 mm) | 125 cm | |INC-11988-132 |AXS VECTA 71 - 132 cm| 0,071 in (1,80 mm) | 132 cm | |INC-11989-125 |AXS VECTA 74 - 125 cm| 0,074 in (1,88 mm) | 125 cm | |INC-11989-132 |AXS VECTA 74 - 132 cm| 0,074 in (1,88 mm) | 132 cm | |INC-15123-125 |AXS VECTA 46 - 125 cm| 0,046 in (1,17 mm) | 125 cm | |INC-15123-146 |AXS VECTA 46 - 146 cm| 0,046 in (1,17 mm) | 146 cm | |INC-15123- 153|AXS VECTA 46 - 153 cm| 0,046 in (1,17 mm) | 153 cm | |INC-15123- 160|AXS VECTA 46 - 160 cm| 0,046 in (1,17 mm) | 160 cm |

».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 novembre 2024.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du pôle Recherche et accès à l'innovation,

J. Lagrave

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech