Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un directeur de projet pour la facturation électronique
Résumé M. Sébastien RABINEAU est nommé pour trois ans comme directeur du projet de facturation électronique au ministère du budget.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre auprès du premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en date du 15 novembre 2024, M. Sébastien RABINEAU, agent contractuel, est nommé directeur de projet (groupe III), placé auprès de la directrice générale des finances publiques et rattaché fonctionnellement au chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal et au chef du service de la gestion fiscale, à l'administration centrale du ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.
Il est chargé de la direction du projet « Facturation électronique ».
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