Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Accords d'entreprises et décisions unilatérales

1. • Association Espoir Haute Provence - Maison l'Aurore
     (04100 Manosque)

Décision unilatérale de l'employeur du 8 juillet 2022 relative à l'application des mesures « Laforcade ».

2. • Association Simon de Cyrène
     (92170 Vanves)

Décision unilatérale de l'employeur du 8 juillet 2022 relative à l'application des mesures « Laforcade ».

3. • Association ALTERIS
     (63360 Gerzat)

Décision unilatérale de l'employeur du 17 juin 2022 relative à l'application des mesures du protocole « Ségur 2 ».

4. • Association tutélaire départementale de l'Eure
     (27930 Guichainville)

Charte du 16 mai 2022 relative à la mise en œuvre du télétravail.

5. • Association APIJ
     (49000 Angers)

Accord d'entreprise du 7 juillet 2022 relatif à la revalorisation salariale suite à la Conférence des métiers du 18 février 2022.

6. • Sauvegarde du Rhône
     (69007 Lyon)

Accord du 31 décembre 2021 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 et 2021.

7. • Sauvegarde de Haute Occitanie
     (82000 Montauban)

Avenant n° 1 du 24 mars 2022 à l'accord du 11 mars 2004 relatif à la prise en charge des chèques restaurant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.