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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire à Bourgoin-Jallieu
Résumé Un notaire a démissionné et sa société a pris sa place.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2022 :
La démission de M. SPECHT (Laurent, Etienne, Antoni), notaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), est acceptée.
La société à responsabilité limitée à associé unique « SPECHT NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), en remplacement de M. SPECHT (Laurent, Etienne, Antoni).
M. SPECHT (Laurent, Etienne, Antoni) est nommé notaire associé.
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