Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommation et remplacement de notaires à Nice
Résumé Un notaire a quitté son poste et une entreprise l'a remplacé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2021 :
La démission de Mme CHATELAIN (Céline, Marise, Jocelyne), notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE DU PALAIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mme CHATELAIN (Céline, Marise, Jocelyne).
Mme CHATELAIN (Céline, Marise, Jocelyne) est nommée notaire associée.
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