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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire à Rouffiac-Tolosan
Résumé Mme SUAU démissionne et est remplacée par la société ASJS NOTAIRES et Mme SALLES comme notaires.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2021 :
La démission de Mme SUAU (Aude, Jeanine, Marie), notaire à la résidence de Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « ASJS NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne), en remplacement de Mme SUAU (Aude, Jeanine, Marie).
Mme SUAU (Aude, Jeanine, Marie) et Mme SALLES (Julie, Marie, Jeanne), épouse ACHARD, sont nommées notaires associées.
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