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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé Un ministre a nommé Carole CLERC comme notaire salariée à Dole.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2021, Mme CLERC (Carole, Anne-Lise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATISDOLE », à la résidence de Dole (Jura).
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