JORF n°0267 du 17 novembre 2021

Arrêté du 15 novembre 2021

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 15 novembre 2021, sont nommés membres du collège du Conseil de normalisation des comptes publics au titre des personnalités qualifiées :
En tant que personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée :
M. Éric GODEAU, Mme Emmanuelle LEVARD-GUILBAULT, Mme Isabelle SAPET.
En tant que personnalités qualifiées en matière de finances publiques :
Mme Danièle LAJOUMARD, M. Frank MORDACQ, M. Jacques PERREAULT.