Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 15 novembre 2018 :
Au sein du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés :
1° M. Michel BOTBOL, en remplacement de Mme Sylvie NEZELOF, et M. Jacques SARFATY, sont nommés en qualité de membres suppléants au titre des médecins compétents dans le domaine de la pédopsychiatrie ;
2° Mme Marie-Anne BARTHEZ, en remplacement de M. Olivier DULAC, est nommée en qualité de membre suppléante au titre des médecins compétents dans le domaine de la neuropédiatrie ;
3° M. Alain JAGER, en remplacement de M. Jean THEVENOT, est nommé en qualité de membre suppléant au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins ;
4° M. Denis GAREL est nommé en qualité de membre suppléant au titre des médecins proposés par les associations d'usagers agréées en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique.
Au sein du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues :
1° M. Maurice BENSOUSSAN, en remplacement de M. Bertrand CHEVALLIER, et M. Arnaud du BOURGUET, sont nommés en qualité de membres suppléants au titre des personnes proposées par le Conseil national de l'ordre des médecins ;
2° Mme Caroline LUSTMAN, en remplacement de M. Paul ANZIANI, est nommée en qualité de membre titulaire et M. Jacques PAULET, en remplacement de Mme Caroline LUSTMAN, est nommé en qualité de membre suppléant, au titre des personnes proposées par les associations d'usagers agréées en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique.